par Gosselin, Frédéric
Référence (24 octobre 2003: Parlement fédéral, Bruxelles), Mettre fin à l'arriéré judiciaire à Bruxelles-Hal-Vilvorde: une exigence démocratique, Administration publique trimestriel (2004)
Publication Publié, 2004
Publication dans des actes
Titre:
  • Le lien entre l'arriéré judiciaire et l'emploi des langues en matière judiciaire
Auteur:Gosselin, Frédéric
Informations sur la publication:(24 octobre 2003: Parlement fédéral, Bruxelles), Mettre fin à l'arriéré judiciaire à Bruxelles-Hal-Vilvorde: une exigence démocratique, Administration publique trimestriel (2004)
Statut de publication:Publié, 2004
Sujet CREF:Droit public
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0775-8812